Fuite d’eau après compteur : qui doit payer ?
fuite d'eau après compteur
Publié par Jean-Luc
1 avril 2022

En cas de fuite d’eau après le compteur, la facture peut rapidement s’alourdir. Si vous êtes face à la situation, plusieurs questions peuvent se poser. De quoi parle-t-on exactement ? Propriétaire ou locataire, qui doit payer ? Quels sont les recours possibles ? Nous vous apportons toutes les réponses.

De quoi parle-t-on quand on évoque une fuite d’eau après compteur ?

Qu’est-ce qu’une fuite d’eau après compteur ?

Une fuite d’eau est un écoulement d’eau qui intervient de façon inopinée et qui engendre une augmentation anormale de la consommation.

Il en existe deux types :

  • La fuite d’eau avant le compteur, qui touche les canalisations propres au service de distribution d’eau.
  • La fuite d’eau après le compteur, qui concerne le réseau d’eau privé, c’est-à-dire les canalisations qui sont présentes dans l’habitation ou dans la copropriété.

Comment détecter une fuite d’eau après le compteur ?

Plusieurs tests vous permettront de détecter la présence d’une fuite d’eau après le compteur :

  1. Reportez-vous à votre dernière facture d’eau et effectuez un comparatif en calculant le nombre de m3 consommés par jour en moyenne. S’il est beaucoup plus élevé qu’à l’accoutumée et que vous n’avez pas modifié vos habitudes : vous êtes en présence d’une fuite.
  2. Relevez les chiffres présents sur votre compteur d’eau avant d’aller vous coucher. Répétez l’opération le lendemain à votre réveil. Si les deux relevés ne sont pas identiques alors que vous n’avez rien consommé durant la nuit : vous êtes en présence d’une fuite.
  3. Fermez tous les robinets et appareils susceptibles de consommer de l’eau. Si le disque présent sur votre compteur continue à tourner rapidement : vous êtes en présence d’une fuite.

Pour éviter toute déconvenue, pensez à consulter régulièrement votre compteur. En cas de doute, n’hésitez pas à appeler un plombier spécialisé dans la détection de fuite d’eau.

Qui doit payer en cas de fuite d’eau après compteur ?

Si la fuite d’eau est située avant le compteur, c’est l’entreprise chargée de la distribution d’eau sur votre réseau qui est responsable. Dans le cas contraire, la responsabilité revient à l’abonné.

Je suis propriétaire

Tous les propriétaires sont responsables des fuites et dommages qui ont lieu sur leur propriété. C’est notamment le cas si vous êtes propriétaire d’une maison individuelle. Cela est un peu plus complexe dans le cas des copropriétés ou des biens mis en location, où plusieurs acteurs entrent en jeu.

Si vous êtes propriétaire d’un bien mis en location, votre responsabilité est engagée pour toutes les fuites d’eau qui sont liées à la vétusté de l’installation : elle doit être en bon état de marche au moment de la mise en location. En d’autres termes, il vous faudra payer les frais de réparation pour les dommages liés à l’usure de la tuyauterie.

Si vous êtes propriétaire d’un bien situé dans une copropriété, vous devez avertir votre syndic avant d’effectuer vos démarches. Il maîtrise les informations liées au réseau d’eau et aux autres habitations qui pourraient être touchées. Par ailleurs, sachez que c’est lui qui supervisera les réparations si la fuite survient sur les canalisations propres aux parties communes.

Je suis locataire

Si vous êtes locataire, vous êtes responsable de l’entretien des équipements qui sont mis à votre disposition. En cas de fuite d’eau liée à une utilisation anormale (joint mal serré, chasse d’eau cassée, etc.), c’est votre responsabilité qui sera mise en cause. Il vous faudra donc prendre en charge le montant des réparations. Vous avez également pour obligation de payer en cas de surconsommation.

Avant de réaliser vos démarches, pensez à contacter votre propriétaire (ou votre bailleur), faute de quoi sa responsabilité ne pourra être incombée si le problème est lié à la vétusté de l’installation : il lui sera alors légalement possible de refuser de prendre en charge les dépenses liées aux réparations.

Quels sont les recours possibles ?

Déclarer un sinistre auprès de son assurance

La majorité des assurances habitation comprennent une garantie dégâts des eaux qui couvre les fuites d’eau après le compteur. Elle sera à même de prendre en charge les coûts de réparation, dans la limite du plafond défini dans votre contrat.

Pour la faire fonctionner, il vous faudra faire une déclaration de sinistre dans les cinq jours qui suivent l’incident. La démarche est à réaliser par lettre recommandée avec accusé de réception ou en ligne sur votre espace personnel.

Plusieurs informations doivent être renseignées :

  • Vos coordonnées (nom et adresse) ainsi que celles des tiers éventuellement concernés ;
  • Votre numéro de contrat d’assurance ;
  • Une description précise du sinistre (nature, date, heure, lieu) avec un état estimatif de tous les dommages concernant les biens (état des meubles et des objets qui ont été détruits ou détériorés) ou les personnes qui ont subits des dommages, même si cela concerne des tiers ;
  • Le cas échéant, un constat à l’amiable de dégât des eaux.

Faire plafonner sa facture en cas de surconsommation

En cas de forte surconsommation, le service d’eau potable est tenu de vous informer par courrier dans les plus brefs délais. Le décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012 prévoit alors le plafonnement de la facture. Il permet de ramener le volume d’eau facturé à celui qui est habituellement consommé. Autrement dit, l’abonné ne sera pas tenu de payer le montant lié à la surconsommation.

La demande doit être réalisée auprès de votre compagnie d’eau courante. Pour en bénéficier, quelques conditions sont à respecter :

  • La demande doit être effectuée dans un délai d’un mois.
  • Une attestation, effectuée par un plombier, doit faire état de la situation et des réparations nécessaires.

Attention, les fuites d’eau liées au dysfonctionnement d’un appareil ménager, sanitaire ou de chauffage ne sont pas concernées par ce décret.

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